Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de
GREEN DATA TELECOM (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
Une fois que l'utilisateur a accepté les CGU, il est lié à l'éditeur du site par un contrat. Cela signifie qu'il a pris connaissance et accepté les modalités de navigation sur le Site, et est informé de ce qu'il peut ou ne peut pas faire.
Ces conditions complètent les
Conditions Générales de Vente (CGV), qui doivent être lues conjointement avec les présentes CGU.
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour les utilisateurs sous réserve d'accepter les présentes CGU.
Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.
GREEN DATA TELECOM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, pour toute raison technique, de maintenance ou pour toute autre raison liée à l'exploitation du Site.
L'accès est réservé aux personnes âgées de plus de 15 ans, capables de s'engager légalement. Les mineurs peuvent utiliser les Services sous certaines conditions légales ou avec l'accord de leurs représentants légaux.
3. Utilisation du Site
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel des utilisateurs. Toute utilisation abusive ou illégale du Site est interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des actions malveillantes ou l'utilisation de logiciels malveillants ;
- Utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
- Contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d'accéder à des données non autorisées ;
- Reproduire, distribuer, modifier ou altérer tout contenu du Site sans autorisation préalable.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, textes, images, graphiques, logos, vidéos, et éléments sonores, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de
GREEN DATA TELECOM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou toute autre utilisation des éléments du Site, sans autorisation préalable écrite, constitue une violation des droits d'auteur et des droits voisins.
5. Collecte de données personnelles
5.1 Protection des données personnelles
GREEN DATA TELECOM collecte vos données personnelles dans le but de fournir ses services, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales. Ces données peuvent inclure des informations de contact et d'utilisation des services.
5.2 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Consentement explicite : Le traitement de vos données est basé sur votre consentement.
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Droit d'accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression.
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Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable du traitement.
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Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données ou de demander leur limitation dans certains cas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante :
dpo@greentelecom.com.
5.3 Sécurisation et conservation des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous utilisons également des cookies pour améliorer votre expérience sur le site. Pour plus d'informations, consultez notre
Politique de confidentialité.
5.4 Sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations. Ceux-ci sont tenus de respecter le RGPD et de protéger vos données conformément à nos exigences.
6. Responsabilité
GREEN DATA TELECOM s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. En conséquence,
GREEN DATA TELECOM ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences découlant de l'utilisation des informations présentes sur le Site.
GREEN DATA TELECOM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les virus, l'interruption de service, ou d'autres dysfonctionnements techniques.
L'Utilisateur s'engage à indemniser
GREEN DATA TELECOM pour tous les frais, pertes, ou dommages résultant de sa violation des présentes CGU, y compris les frais juridiques raisonnables en cas de recours. Cette obligation inclut toute réclamation d'un tiers concernant l'utilisation des services.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information.
GREEN DATA TELECOM ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
GREEN DATA TELECOM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date de révision en bas des CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez contacter
GREEN DATA TELECOM à l'adresse suivante :
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Email :
info@green-telecom.com
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Adresse : 53, Avenue Victor HUGO, 75116 Paris, France
Dernière mise à jour : 21/03/2025 à 11h03min
